Lex Iterata

Texte 2023042391

21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-LO et JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-9-2023
Numéro
2023042391
Page
71627
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-21/14
Entrée en vigueur / Effet
14-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CE CL CE CL
JB0-1JBB2AB-PR JB0 1JB104 0100 860 860
JB0-1JAB2ZZ-LO JB0 1JA100 1100 764 764
JB0-1JAB2ZZ-WT JB0 1JA104 1211 57 57
JB0-1JAB2ZZ-WT JB0 1JA103 1211 39 39
Total 860 860 860 860

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'emploi et l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.