Texte 2023042391

21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-LO et JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-9-2023
Numéro
2023042391
Page
71627
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-21/14
Entrée en vigueur / Effet
14-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CE CL CE CL
JB0-1JBB2AB-PR JB0 1JB104 0100 860 860
JB0-1JAB2ZZ-LO JB0 1JA100 1100 764 764
JB0-1JAB2ZZ-WT JB0 1JA104 1211 57 57
JB0-1JAB2ZZ-WT JB0 1JA103 1211 39 39
Total 860 860 860 860

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'emploi et l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.