8 MAI 2023. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l'Etat en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2024 et mise à jour au 21-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 20-6-2023
- Numéro
- 2023042389
- Page
- 55906
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-08/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2023
- Texte modifié
- 2019014295
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-19/25, art. 333, 002; En vigueur : 01-01-2026>
