Texte 2023042352

7 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022 réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-8-2023
Numéro
2023042352
Page
70734
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-07/08
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.