7 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022 réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-8-2023
- Numéro
- 2023042352
- Page
- 70734
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-07/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
