2 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-9-2023
- Numéro
- 2023042336
- Page
- 71776
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-02/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2023
- Texte modifié
- 2013036183
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
