2 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-9-2023
Numéro: 2023042336
Page: 71776
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-05-02/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2023
Texte modifié: 2013036183
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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