Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-05-2023, p. 46609)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point VIII.1.34 est inséré, rédigé comme suit : " Bi-Specific T-cel Engager (BiTE): Fa-20 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:
A16AX09 GLYCEROL PHENYLBUTYRATE
D11AH08 ABROCITINIB
L01EA06 ASCIMINIB
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.