11 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 22-5-2023
Numéro: 2023042273
Page: 48120
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-03-11/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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