Texte 2023042272

16 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
22-5-2023
Numéro
2023042272
Page
48119
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-16/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.