Texte 2023042241
Article 1er.Dans l'article 2, 5°, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer, les mots " conformément au modèle de l'annexe III annexé au présent arrêté " sont remplacés par les mots " comme fixé par l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la commission des agents du Service public fédéral Finances ".
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe I, remplacée par l'arrêté royal du 7 septembre 2015, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe II est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe III est abrogée.
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a la Défense dans ses attributions et le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-06-2023, p. 52163)