3 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la " Vision Stratégique 2030 " des Forces armées
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 15-5-2023
- Numéro
- 2023042221
- Page
- 45976
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-03/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-2023
- Texte modifié
- 2018030701
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 1er, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la " Vision Stratégique 2030 " des Forces armées, modifié par l'arrêté ministériel du 29 décembre 2021, les mots " jusqu'au 1er janvier 2023 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 1er janvier 2024 ".
