Texte 2023042168

20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel (Volumes I à V)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-10-2023
Numéro
2023042168
Page
97780
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-20/20
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme de l'Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel (Volumes I à V) présenté par Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexes 1 à 5, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-10-2023, p. 97781)

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