Texte 2023042117

25 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-5-2023
Numéro
2023042117
Page
45246
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-25/03
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2023
Texte modifié
2016003184
belgiquelex

Article 1er.La liste contenue à l'Annexe 1redes personnes à ajouter dans la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et modifiées en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 avril 2023, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

Annexe 1re ajoutant des personnes à la liste de l'arrêté royal du 25 avril 2023 modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. CHERCHALI HOUCINE

(NRN 85.11.21-399.57)

2. YOUCEF BASMALA

(NRN 04.07.01-410.13)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2023 modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

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