Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, des matières visées à l'article 128 de celle-ci.
Art. 2.Les articles 8 et 9 du décret 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque cessent leurs effets à dater du 23 mars 2023.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2023.