Lex Iterata

Texte 2023042068

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Publication
11-5-2023
Numéro
2023042068
Page
45290
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-19/B1
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Moniteur belge du 19 mai 2014).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.