Texte 2023042030

6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-5-2023
Numéro
2023042030
Page
45231
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-06/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2022 modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité (Moniteur belge du 9 mars 2022).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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