6 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité. - Traduction allemande
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-5-2023
- Numéro
- 2023042030
- Page
- 45231
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-06/13
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2022 modifiant les règles relatives au comptable spécial des zones de secours et à son indemnité (Moniteur belge du 9 mars 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
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