23 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2023 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations III1 Bois du Poelbos, III2 Bois du Laerbeek, III3 Bois de Dieleghem, III4 Marais de Jette-Ganshoren et III5 Parc Roi Baudouin (Phases I, II, III)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-6-2023
- Numéro
- 2023042026
- Page
- 54459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-23/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes :
1°III 1 : Bois du Poelbos;
2°III 2 : Bois du Laerbeek;
3°III 3 : Bois de Dieleghem;
4°III 4 : Marais de Jette-Ganshoren;
5°III 5 : Parc Roi Baudouin (Phases I, II, III).
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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