5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-5-2023
- Numéro
- 2023041995
- Page
- 45230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-05/10
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police (Moniteur belge du 7 novembre 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
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