Texte 2023041958
Article 1er.Dans l'article 19, § 3, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, les modifications suivantes sont apportées :
1°au premier alinéa les mots " au moins égale à 15 kg " sont remplacée par les mots " égale à 18 kg " ;
2°le deuxième alinéa est supprimé.
Art. 2.Dans l'article 20, § 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au deuxième alinéa les mots " 225 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg " ;
2°au troisième alinéa les mots " 450 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg " ;
3°au quatrième alinéa, les mots " 110 kg " sont remplacés par les mots " 90 kg " ;
4°au cinquième alinéa les mots " 220 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg " ;
5°au huitième alinéa, les mots " 110 kg " sont remplacés par les mots " 90 kg " ;
6°au neuvième alinéa les mots " 220 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg ".
Art. 3.Dans l'article 25, § 6, du même arrêté, les mots " 50 kg " sont remplacés par les mots " 25 kg ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023.