Texte 2023041958

28 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-5-2023
Numéro
2023041958
Page
44568
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-28/03
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2023
Texte modifié
2022043132
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 19, § 3, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, les modifications suivantes sont apportées :

au premier alinéa les mots " au moins égale à 15 kg " sont remplacée par les mots " égale à 18 kg " ;

le deuxième alinéa est supprimé.

Art. 2.Dans l'article 20, § 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au deuxième alinéa les mots " 225 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg " ;

au troisième alinéa les mots " 450 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg " ;

au quatrième alinéa, les mots " 110 kg " sont remplacés par les mots " 90 kg " ;

au cinquième alinéa les mots " 220 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg " ;

au huitième alinéa, les mots " 110 kg " sont remplacés par les mots " 90 kg " ;

au neuvième alinéa les mots " 220 kg " sont remplacés par les mots " 175 kg ".

Art. 3.Dans l'article 25, § 6, du même arrêté, les mots " 50 kg " sont remplacés par les mots " 25 kg ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023.

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