Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la proposition de transfert des départements de type court de la Haute Ecole Galilée à la Haute Ecole EPHEC, dont le siège social est établi Avenue Konrad Adenauer 3, à 1200 Bruxelles.
Art. 2.La Haute Ecole EPHEC est habilitée à organiser les cursus pour lesquels les départements de type court de la Haute Ecole GALILEE sont habilités conformément aux annexes du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, à partir de l'année académique 2023-2024.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée académique 2023-2024.
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.