17 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-4-2023
- Numéro
- 2023041850
- Page
- 43162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-17/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-03-2023
- Texte modifié
- 2022020515
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 1er et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et dans les établissements de soins cessent d'être en vigueur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2023.
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