Texte 2023041850

17 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-4-2023
Numéro
2023041850
Page
43162
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-17/04
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2023
Texte modifié
2022020515
belgiquelex

Article 1er.Les articles 1er et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et dans les établissements de soins cessent d'être en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2023.

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