20 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 11-5-2023
Numéro: 2023041794
Page: 45232
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-03-20/10
Entrée en vigueur / Effet: 21-05-2023
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 83 " sont remplacés par les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 93 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 15 " sont remplacés par les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 19 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.