Lex Iterata

Texte 2023041794

20 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-5-2023
Numéro
2023041794
Page
45232
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-20/10
Entrée en vigueur / Effet
21-05-2023
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 83 " sont remplacés par les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 93 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 15 " sont remplacés par les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 19 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.