13 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-04-2023, p. 40326)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point IX.5 est inséré, rédigé comme suit : " Immunosuppresseurs utilisés dans le traitement de l'hémoglobinurie paroxystique nocturne: A-152 ".

le point XXIII.24 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments neutralisant les inhibiteurs directs de la thrombine: Fa-19 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

L01XY01 CYTARABINE EN DAUNORUBICINE

L04AA54 PEGCETACOPLAN

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023.