3 AVRIL 2023. - Arrêté Ministériel fixant certaines listes en vue de certaines mesures d'accompagnement au travail des personnes en situation d'incapacité professionnelle.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-4-2023
- Numéro
- 2023041666
- Page
- 40053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2023
- Texte modifié
- 2021031301
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
