3 AVRIL 2023. - Arrêté Ministériel fixant certaines listes en vue de certaines mesures d'accompagnement au travail des personnes en situation d'incapacité professionnelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2023 et mise à jour au 06-10-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-4-2023
- Numéro
- 2023041666
- Page
- 40053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2023
- Texte modifié
- 2021031301
- belgiquelex
Art. M1.<Abrogé par AM 2025-09-10/06, art. 3, 002; En vigueur : 16-10-2025>
<Abrogé par AM 2025-09-10/08, art. 2, 003; En vigueur : 16-10-2025>
