Texte 2023041666

3 AVRIL 2023. - Arrêté Ministériel fixant certaines listes en vue de certaines mesures d'accompagnement au travail des personnes en situation d'incapacité professionnelle.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-4-2023
Numéro
2023041666
Page
40053
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-03/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
2021031301
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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