Texte 2023041662

8 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-4-2023
Numéro
2023041662
Page
39920
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-08/10
Entrée en vigueur / Effet
18-04-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Au Moniteur belge du 16 mars 2023, n° 83, page 31827, au point 22°, le mot " opgeheven " est remplacé par les mots " vervangen door de woorden "bevestigt het voorschrift het behandelingsvoorstel dat in het verslag van het logopedisch bilan is vermeld. "

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