Texte 2023041639

28 MARS 2023. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-5-2023
Numéro
2023041639
Page
50374
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-28/06
Entrée en vigueur / Effet
05-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2023 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".

Nom projet Montant subside Bénéficiaire Naam project Bedrag subsidie Begunstigde
Projet Retour Volontaire ville d'Anvers €93.721,03 Ville d'Anvers Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen €93.721,03 Stad Antwerpen
Projet Retour Volontaire ville de Gand €113.800,00 Ville de Gand Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent €113.800,00 Stad Gent
Informer les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers €61.173,16 CAW Anvers INFORMEREN van kwetsbare irreguliere migranten in de Antwerpse agglomeratie €61.173,16 CAW Antwerpen
Informer et accom-pagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB €92.051,27 CAW Brussel Informeren en bege-leiden van irregu-liere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen het BHG €92.051,27 CAW Brussel
Retour Volontaire Commune d'Anderlecht €70.842,38 Commune d'Anderlecht Vrijwillige Terug-keer Gemeente Anderlecht €70.842,38 Gemeente Anderlecht
Cellule CONEX €72.507,67 Ville de Liège CONEX Cel €72.507,67 Stad Luik
Cellule CONEX €72.458,31 Ville de Charleroi CONEX Cel €72.458,31 Stad Charleroi
Diffuser l'information sur le programme de retour volontaire parmi les partenaires retour d'IOM €180.998,36 IOM Verspreiden van informatie over het programma voor vrijwillige terugkeer onder de terugkeer-partners van IOM €180.998,36 IOM
Diffuser des informa-tions sur le retour volontaire des per-sonnes vers leurs pays d'origine €67.589,05 Caritas Verspreiden van informatie over vrij-willige terugkeer van personen naar hun land van herkomst €67.589,05 Caritas
Soutenir et coordonner la mise en réseau de l'apprentissage et le développement des projets d'accueil €66.095,22 Orbit Ondersteunende en coördinerende rol opnemen in het lerend netwerken en ontwikkelen van projecten inzake opvang €66.095,22 Orbit

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2023 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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