Texte 2023041626
Article 1er.Dans l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelées " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros ", " Subito 4 euros ", " Subito 5 euros " et " Subito 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, le nombre " 1.500.000 " est chaque fois remplacé par le nombre " 1.250.000 ".
Art. 2.L'article 10 du même arrêté royal est remplacé par ce qui suit :
" Art. 10. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 462.941, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous : ".
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) | Montant total des lots (euros)Totale bedrag van de loten (euro) | 1 chance de gain sur 1 winstkans op |
| 1 | 100.000 | 100.000 | 1.250.000 |
| 10 | 4.000 | 40.000 | 125.000 |
| 30 | 400 | 12.000 | 41.666,67 |
| 400 | 100 | 40.000 | 3.125 |
| 1.500 | 50 | 75.000 | 833,33 |
| 3.000 | 30 | 90.000 | 416,67 |
| 23.000 | 20 | 460.000 | 54,35 |
| 75.000 | 10 | 750.000 | 16,67 |
| 100.000 | 8 | 800.000 | 12,50 |
| 260.000 | 4 | 1.040.000 | 4,81 |
| TOTALTOTAAL 462.941 | TOTALTOTAAL 3.407.000 | TOTALTOTAAL 2,70 |
Art. 3.L'article 11 du même arrêté royal est remplacé par ce qui suit :
" Art.11. § 1. Le recto des billets présente cinq zones de jeu distinctement délimitées.
Sur la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions " JEU-SPEL-SPIEL 1 ", " JEU-SPEL-SPIEL 2 ", " JEU-SPEL-SPIEL 3 ", " JEU-SPEL-SPIEL 4 " et " JEU-SPEL-SPIEL 5 ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu des jeux 1, 2, 3, 4 et 5 apparaissent pour chaque jeu trois symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole " € ", sélectionné parmi les lots visés à l'article 10.
Un jeu est gagnant lorsque la zone de jeu d'un même jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1er est attribué.
§ 3. Un billet gagnant peut comporter un ou deux jeux gagnants. Les deux jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon le paragraphe 2. Les billets qui attribuent un montant de lot de 100.000 euros, 4.000 euros, 400 euros, 100 euros, 10 euros ou 4 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros, 20 euros ou 8 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants.
Le billet qui ne présente dans aucun jeu trois symboles de jeu identiques est toujours perdant. ".
Art. 4.Dans l'article 12 du même arrêté royal, le nombre " 70 " est remplacé par le nombre " 60 ".
Art. 5.Les billets " Subito 4 euros " émis avant le 5 juin 2023 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelées " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros ", " Subito 4 euros ", " Subito 5 euros " et " Subito 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.