Lex Iterata

Texte 2023041606

3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-8-2023
Numéro
2023041606
Page
66738
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-03/07
Entrée en vigueur / Effet
20-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Articlebudgétaire Ent. Alloc.de base SEC De A
CE CL CE CL
EC0-1ECB2BD-PR EC0 1EC255 01.00 250.000 250.000
EC0-1ECB2BC-PA EC0 1EC237 81.12 250.000 250.000
Total 250.000 250.000 250.000 250.000

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la Politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.