15 MARS 2023. - Arrêté ministériel déterminant la liste sectorielle pour l'appel inscrit dans l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-7-2023
Numéro: 2023041593
Page: 61136
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-03-15/14
Entrée en vigueur / Effet: 12-12-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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