Texte 2023041590

26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-12-2023
Numéro
2023041590
Page
120071
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-26/20
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2023
Texte modifié
1979121804
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984 et 5 mars 2008 est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. § 1er. Le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail est fixé comme suit :

Secrétaire 1 Secretaris 1
Secrétaire adjoint 1 Adjunct-secretaris 1
Directeur d'administration 2 Bestuursdirecteur 2
Premier conseiller 4 Eerste adviseur 4
Attaché ou Conseiller (*) 8 Attaché of Adviseur (*) 8
Attaché-traducteur of Attaché-traducteur A2 ou Conseiller-traducteur (*) 2 Attaché-vertaler of Attaché-vertaler A2 of Adviseur-vertaler (*) 2
Expert administratif/expert technique/ expert financier/expert ICT 6 Administratief deskundige/Technisch deskundige/Financieel deskundige/ICT-deskundige 6
Assistant administratif/assistant technique/ assistant financier 12 Administratief assistent/Technisch assistent/Financieel assistent 12
Collaborateur administratif/ collaborateur technique/ collaborateur restaurant-nettoyage 6 Administratief medewerker/Technisch medewerker/Medewerker keuken-schoonmaak 6

(*) Application du principe de la carrière plane

§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

Directeur d'administration 2 Bestuursdirecteur 2

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984 et 5 mars 2008 sont abrogés :

l'article 2 ;

l'article 4.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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