15 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-6-2023
Numéro: 2023041541
Page: 56278
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-03-15/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2023
Texte modifié: 2017032052
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.