15 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-6-2023
- Numéro
- 2023041541
- Page
- 56278
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-15/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2023
- Texte modifié
- 2017032052
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
