Texte 2023041532

21 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-7-2023
Numéro
2023041532
Page
59321
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-21/07
Entrée en vigueur / Effet
21-03-2023
Texte modifié
2015035449
belgiquelex

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