Texte 2023041477

15 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant organisation de l'appel adressé aux villes et communes à soumettre des propositions de projets en vue d'une accessibilité durable du noyau.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-8-2023
Numéro
2023041477
Page
66601
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-15/16
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.