15 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant organisation de l'appel adressé aux villes et communes à soumettre des propositions de projets en vue d'une accessibilité durable du noyau.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-8-2023
- Numéro
- 2023041477
- Page
- 66601
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-15/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
