22 MARS 2023. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Hechtel-Eksel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 11-4-2023
- Numéro
- 2023041418
- Page
- 37012
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-22/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-04-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La commune de Hechtel-Eksel est reconnue comme centre touristique.
