Texte 2023041418

22 MARS 2023. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Hechtel-Eksel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
11-4-2023
Numéro
2023041418
Page
37012
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-22/05
Entrée en vigueur / Effet
21-04-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La commune de Hechtel-Eksel est reconnue comme centre touristique.

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