Texte 2023041385
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité, le 4° est remplacé par ce qui suit :
" 4° le détail par point d'injection, avec mention du secteur économique, de la consommation finale totale. ".
Art. 2.Dans l'article 7, 1°, du même arrêté, le b) est remplacé par ce qui suit :
" b) l'électricité absorbée et injectée sur le réseau de transport d'électricité par toute installation de stockage tels que le pompage et les batteries d'une capacité au moins égale à 1 mégawattheure ; ".
Art. 3.A l'article 8, 2°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au b) les mots " par secteur " sont remplacés par les mots " par point d'injection, avec le détail du secteur concerné " ;
2°le 2° est complété par un c), rédigé comme suit :
" c) l'énergie électrique consommée et injectée sur le réseau de transport d'électricité en vue de son équilibre, par toute installation de stockage d'énergie d'une capacité au moins égale à 1 mégawattheure. ".
Art. 4.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.