22 MARS 2023. - Arrêté Ministériel précisant les conditions d'octroi des aides à l'investissement aux hébergements touristiques agréés pour l'appel.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-4-2023
- Numéro
- 2023041356
- Page
- 35917
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-22/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-04-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
