7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 24-4-2023
Numéro: 2023041332
Page: 40904
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-04-07/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2023
Texte modifié: 2009024263
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié par les arrêtés royaux des 20 février 2017, 15 janvier 2019 et 27 février 2019, les mots " 3° bandage, orthèse et prothèse ; " sont remplacés par les mots " 3° technologie orthopédique en aides à la mobilité, technologie orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, technologie orthopédique en prothésiologie et technologie orthopédique en technologie de la chaussure ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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