Texte 2023041331

31 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
11-4-2023
Numéro
2023041331
Page
37015
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-31/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.