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Texte 2023041331
31 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
11-4-2023
Numéro
2023041331
Page
37015
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-31/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex