Texte 2023041285

13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 22 février 2023 portant application de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et octroi de promesses de subvention pour la transformation de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil avec la subvention au taux de revenu en 2023 en Flandre, à Gand et à Anvers, à l'exception de la description d'une place d'accueil avec une subvention de base (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-3-2023
Numéro
2023041285
Page
35332
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-13/05
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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