Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2023 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Ce formulaire est composé de trois volets :
1°un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 1" qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
2°un volet intitulé "Document préparatoire à la déclaration - partie 2" qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
3°un volet intitulé "Déclaration à l'impôt des personnes physiques (parties 1 et 2)" qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 31 mars 2023, p. 35428)