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Lex Iterata
Texte 2023041260
11 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-4-2023
Numéro
2023041260
Page
35838
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-11/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex