14 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission disciplinaire antidopage
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 5-4-2023
- Numéro
- 2023041257
- Page
- 36383
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-14/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règle d'ordre intérieur arrêté par la Commission disciplinaire antidopage, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
