Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bijoutier - joaillier " (code 651250S20D1 ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Bijoutier - joaillier " (code 651250S20D1) est le certificat de qualification de " Bijoutier - joaillier ", correspondant au certificat de qualification de " Bijoutier - joaillier " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bijoutier - joaillier " (code 651250S20C1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.