Texte 2023041183

15 MARS 2023. - Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté ministériel désignant une zone de protection en fonction des dégâts des loups du 3 mai 2022 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-3-2023
Numéro
2023041183
Page
33232
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-15/04
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2023
Texte modifié
2022032032
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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