Lex Iterata

Texte 2023041145

9 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande standard d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-5-2023
Numéro
2023041145
Page
49441
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-09/09
Entrée en vigueur / Effet
03-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)