9 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande standard d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-5-2023
- Numéro
- 2023041145
- Page
- 49441
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-09/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
