Texte 2023041138

13 MARS 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2023-2026 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2023-2033

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-3-2023
Numéro
2023041138
Page
35536
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-13/06
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2023-2026 porte intérêt au taux de 2.60 % l'an du 4 mars 2023 au 3 mars 2026 inclus.

Le bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2023-2033 porte intérêt au taux de 3.00 % l'an du 4 mars 2023 au 3 mars 2033 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2023; elle est close le 3 mars 2023. La date de paiement est fixée au 6 mars 2023. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2023-2026 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2023-2033 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2023.

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