Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans " et " Bon d'Etat à 10 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2023-2026 porte intérêt au taux de 2.60 % l'an du 4 mars 2023 au 3 mars 2026 inclus.
Le bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2023-2033 porte intérêt au taux de 3.00 % l'an du 4 mars 2023 au 3 mars 2033 inclus.
Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2023; elle est close le 3 mars 2023. La date de paiement est fixée au 6 mars 2023. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2023-2026 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2023-2033 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2023.