Texte 2023041118

20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard à partir de l'année scolaire 2023-2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-7-2023
Numéro
2023041118
Page
59666
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-20/19
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
2018032134
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :

le parcours standard Soudeur-monteur dual est supprimé ;

les parcours standard figurant à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'Enseignement et la Formation et le ministre flamand compétent pour l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non traduite, voir version néerlandaise. Voir M.B. du p. )

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.