Texte 2023041113

17 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-3-2023
Numéro
2023041113
Page
32790
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-17/02
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

au chapitre I, les spécialités suivantes sont insérées:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2023, p. 32792)

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

H03AA01 LEVOTHYROXINE (inj)

L01FX13 ENFORTUMAB VEDOTIN

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023.

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