22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 31-7-2023
- Numéro
- 2023041086
- Page
- 64261
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-22/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-02-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des kinésithérapeutes annexé au présent arrêté est approuvé. <Voir CN : 2023-02-22/03>
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 22 février 2023.
