Article 1er.Dans l'article 86/1, alinéas 1er, de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, inséré par l'arrêté ministériel du 27 janvier 2022, le membre de phrase " et en 2023, " est inséré entre le nombre " 2022 " et les mots " , une redevance ", et dans l'alinéa 2 du même article, le membre de phrase " et en 2023, " est inséré entre le nombre " 2022 " et les mots " , il peut ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.