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Lex Iterata
Texte 2023041074
6 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-3-2023
Numéro
2023041074
Page
34375
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-06/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex