Article 1er.A l'article 89 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " du trimestre précédant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les mots " du deuxième trimestre de 2023 " ;
2°dans l'alinéa 3, les mots " suivant celui " sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 90, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " du trimestre précédant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les mots " du deuxième trimestre de 2023 ".
Art. 3.Dans l'article 91 du même arrêté, les mots " du trimestre précédant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les mots " du deuxième trimestre de 2023 ".
Art. 4.A l'article 95 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est complété par le membre de phrase " et de l'article 87, § 3, qui entre en vigueur le 1er avril 2023 " ;
2°l'alinéa 2 est complété par le membre de phrase " et des articles 88 à 91 qui entrent en vigueur le 1er avril 2023 ".
Art. 5.Le ministre flamand compétent pour l'Emploi et l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.